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Retrouvez sous format PDF, les arrrêtés muncipaux.
Arrêtés municipaux
03 avril 2012 : suppression de stationnement de Taxi
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Année 2011
Année 2013
Année 2012
27 janvier 2011 : Réglement du court de tennis 31 mars 2011 : Interdiction de stationner Chemin de la Jacquotte 07 novembre 2011 : Circulation alternée rue de DOLE
Année 2015
15 juillet 2013 : autorisation d'arrêt co-voiturage
Cour de l'école
aux portes du Grand DOLE
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