Les démarches

Carte nationale d'identité (CNI)


Le dépôt de la demande s'effectue à la mairie de Dole (ou Chaussin).
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Passeport


Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée (mairie de Dole ou Chaussin) avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur.

Autorisation de sortie du territoire


Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Recensement


Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur internet. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Il vous remettra une attestation à conserver. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Mariage


Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Quand déposer une autorisation d'urbanisme ?


Le Grand Dole a édité un document résumant les cas nécessitant la demande d'une autorisation d'urbanisme.

Guide pratique pour la réalisation d’une demande préalable (DP) pour la réalisation d’une petite extension

Informations complémentaires sur le site Service-public.fr :

Comment déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?


Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La procédure d’obtention d’une autorisation d’urbanisme est gratuite.

Avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, le service application du droits des sols du Grand Dole peut vous apporter une aide.