Ordre du jour

  • Approbation du compte rendu du 07 Septembre 2017
  • Modification du tableau des effectifs
  • Contrat d’emploi non-permanent
  • Indemnités des élus
  • Redevance assainissement
  • Crédits d’investissement
  • Décision modificative
  • Grand Dole : Mise à disposition des biens immeubles situés en zones d’activités économiques