Arrêtés règlementant la pêche – Jura 22 Décembre
Veuillez trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux réglementants la pêche pour l’année 2024.
Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura 31 Octobre
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura. Cet arrêté à été pris le 31 Octobre 2023.
En ce qui nous concerne, cet arrêté lève l’ensemble des restrictions jusque-là en vigueur pour les usages non-économiques (NE) (particuliers et collectivités) pour tout le département.
Les usages économiques (E) sont placés en « Vigilance » pour le secteur « Nord Jura ».
Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura 06 Octobre
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura. Cet arrêté à été pris le 06 Octobre 2023.
Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura 21 sept.
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura. Cet arrêté à été pris le 21 septembre 2023.
Arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura 06 sept.
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura. Cet arrêté à été pris le 06 septembre 2023.
Arrêté préfectoral – Dérogation au principe d’urbanisation limitée
Dans le cadre de la procédure de Révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole, vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral concernant les dérogations au principe d’urbanisation limitée sur votre commune.
Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura. Cet arrêté à été pris le 14 juin 2023.
Arrêté pèlerinage du Mont Roland
Veuillez trouver ci-joint un arrêté pour le pèlerinage du Mont Roland ayant lieu le week-end du 13 et 14 mai 2023.
Aide aux ménages – Communication préfectorale
Publié le 02 mars 2023.
Communication de Mme la sous-préfète de Dole à propos des dispositifs d’aide aux ménages compte-tenu de la situation.
Arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura