Arrêtés préfectoraux

Arrêtés règlementant la pêche – Jura 22 Décembre

Veuillez trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux réglementants la pêche pour l'année 2024. Accéder à l'arrêté préfectoral Accéder à l'arrêté préfectoral spécifique à la carpe Accéder à l'arrêté préfectoral spécifique aux réserves

Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura 31 Octobre

Vous trouverez ci-joint, l'arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l'eau - Jura. Cet arrêté à été pris le 31 Octobre 2023.En ce qui nous concerne, cet arrêté lève l’ensemble des restrictions jusque-là en vigueur pour les usages non-économiques (NE) (particuliers et collectivités) pour tout le département.Les usages économiques (E) sont placés en « Vigilance » pour le secteur « Nord Jura ». Accéder à l'arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral – Dérogation au principe d’urbanisation limitée

Dans le cadre de la procédure de Révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole, vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral concernant les dérogations au principe d'urbanisation limitée sur votre commune. Accéder à l'arrêté préfectoral au format pdf

Arrêté pèlerinage du Mont Roland

Veuillez trouver ci-joint un arrêté pour le pèlerinage du Mont Roland ayant lieu le week-end du 13 et 14 mai 2023. Accéder à l'arrêté du conseil départemental

Aide aux ménages – Communication préfectorale

Chèque énergie exceptionnel Chèque d'aide pour le chauffage au bois Publié le 02 mars 2023.Communication de Mme la sous-préfète de Dole à propos des dispositifs d'aide aux ménages compte-tenu de la situation.