Arrêté préfectoral – Dérogation au principe d’urbanisation limitée

Dans le cadre de la procédure de Révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole, vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral concernant les dérogations au principe d’urbanisation limitée sur votre commune.