Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

A la suite du phénomène de Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2020 survenu sur le territoire de la commune de

« MONNIERES »

une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

L’arrêté interministériel NOR INTE2118485A du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de 

« MONNIERES »

 a été publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2021.

Une copie de cet arrêté interministériel peut être obtenue :

  • en cliquant sur le lien présent ;
  • en mairie ;
  • par Internet, sur les sites de la préfecture du Jura ou de Légifrance ;
  • auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture du Jura – Téléphone : 03.84.86.84.00.

A compter de la date de publication, les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours pendant lequel elles peuvent déposer auprès de leurs compagnies d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, modifiée.

Règles préfectorales – Brulage des végétaux

Avec l’arrivée de la période estivale et des risques liés à des périodes plus ou moins sèches,  la Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) du Jura a souhaité rappeler les règles d’usage du feu dans la commune.

Pour s’informer sur la réglementation en vigueur concernant à l’usage du feu, nous vous prions de trouver ci-joint la plaquette d’information de la direction départementale des territoires relative au brûlage à l’air libre.

Pour rappel, l’usage du feu dans le département est réglementé conformément à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 dont vous trouverez également une copie jointe pour votre information.

Arrêté préfectoral du 02 Juin 2021 – Port du masque, prolongation

Suite à l’entrée en vigueur du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, pris en application de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, Monsieur le préfet du Jura a décidé, en accompagnement de ces mesures et afin d’éviter une reprise des contaminations, de maintenir l’obligation de port du masque sur le territoire urbanisé de l’ensemble des communes du département du Jura, jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Arrêté préfectoral du 01 Décembre 2020 – Port du masque, prolongation

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 prolongeant l’obligation de port du masque pour différentes activités ou dans certains lieu, dans le département du Jura, jusqu’au 6 janvier 2021.

Cet arrêté précise notamment qu’en application de cette obligation, la dégustation et la consommation de boissons ou de produits alimentaires sont interdites dans les marchés et les zones où le port du masque est obligatoire.

28 novembre : Allègement du confinement

Suite aux annonces présidentielles du mardi 24 novembre, le confinement évolue.

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

Pour les déplacements essentiels, une attestation est nécessaire. Elle est accessible via le lien ci-contre.

Pour les personnes ne disposant pas du matériel nécessaire pour imprimer l’attestation et ne pouvant pas utiliser l’attestation sur smartphone, des attestations sont disponibles à la mairie.

Plus d’informations (site du gouvernement) :

Reconfinement : Explications et attestations

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Pour les déplacements essentiels, une attestation est nécessaire. Elle est accessible via le lien ci-contre.

Pour les personnes ne disposant pas du matériel nécessaire pour imprimer l’attestation et ne pouvant pas utiliser l’attestation sur smartphone, des attestations sont disponibles à la mairie.

Plus d’informations (site du gouvernement) :