Les arrêtés

ARRETE DE CIRCULATION ROUTE BARREE POUR TRAVAUX RUE DE CHAMPVANS

Département du Jura N° 2024-12

Commune de MONNIERES

Le Maire de la commune de Monnières

vue les articles L 2212.2 et L 2213.1 du Code général des collectivités territoriales,

Vue le Code de la route,

Vue les arrêtés formant les règlement général de police de la commune,

CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l’entreprise EUROVIA – 7 rue Colbert 21601 LONGVIC;

CONSIDERANT qu’l y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation des travaux suivant: Aménagement de la rue de Champvans – Enrobé

Et durant la durée des travaux qui auront lieu à compter du mercredi 4 septembre au jeudi 5 septembre 2024 et lundi 9 septembre jusqu’au mardi 10 septembre 2024 dans ladite rue qui sera fermée à toute circulation y compris riverains et entreprises.

Vue l’intérêt général,

ARRETE

ARTICLE 1 :La rue de Champvans sera fermée à la circulation.

Les riverains sont priés de garer leurs véhicules en dehors de la rue de Champvans

A compter du mercredi 4 septembre au jeudi 5 septembre 2024 et du lundi 9 septembre jusqu’au mardi 10 septembre 2024

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Monnières, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l’execution du présent arrêté.

A Monnières, le 2 septembre 2024

Le Maire, Patrick Viverge

Affichage légal de publications du GD – Révision du PLUi du Grand Dole

Publié le 03 janvier 2024.

les délibérations du Conseil communautaire du 21 décembre dernier relatives à l’arrêt de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que l’arrêt de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole.

Accéder à la 1ère délibération du Grand Dole
relatif au bilan de l'enquête publique
Accéder à la 2de délibération du Grand Dole
relatif au bilan de l'enquête publique

Enquête publique – Révision du PLUi du Grand Dole

Publié le 06 novembre 2023.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) va être révisé. Au cours de cette procédure, une étape consiste à organiser une enquête publique. La commune de Monnières et concernée par cette demande de révision.

Une enquête publique va se tenir du lundi 20 novembre 2023 à 9h au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00.

Cette enquête publique concerne :

  • un projet de révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction
    ponctuelle de zones agricoles ou naturelles ;
  • un projet de révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une
    protection – ZAE des Toppes à Rochefort ;
  • une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine.

Pendant cette période de consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique selon une des
modalités suivantes :

  • Consultation du dossier sous forme numérique :
    • Dans chacune des 47 mairies du Grand Dole, aux jours et horaires habituels d’ouverture
      au public (hors fermeture exceptionnelle) ;
    • Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4907
  • Consultation du dossier sur support papier :
    • En mairie des lieux de permanences aux jours et heures habituels d’ouverture (hors
      fermeture exceptionnelle).
    • Au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, au pôle Aménagement et
      Attractivité du Territoire, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Voir aussi le site internet du Grand Dole : https://www.grand-dole.fr/plui0/

Accéder à l'arrêté du Président du Grand Dole
relatif à cette enquête publique

Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura 31 Octobre

Vous trouverez ci-joint, l’arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura. Cet arrêté à été pris le 31 Octobre 2023.

En ce qui nous concerne, cet arrêté lève l’ensemble des restrictions jusque-là en vigueur pour les usages non-économiques (NE) (particuliers et collectivités) pour tout le département.

Les usages économiques (E) sont placés en « Vigilance » pour le secteur « Nord Jura ».

Accéder à l'arrêté préfectoral