Les arrêtés

Info RLPI – Mesure de publicité

Accéder à la délibération du Grand Dole

Publié le 06 décembre 2022.

Le 24 novembre, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) fournissant des règles locales complémentaires aux règles nationales concernant les supports d’enseignes et de publicités sur toutes les communes du Grand Dole.

L’entrée en vigueur du RLPi est prévue au 1er janvier 2023 (date à confirmer).

Des mesures de publicité doivent être suivies pour informer le Grand Public de l’approbation. C’est pourquoi la délibération est accessible sur cette page.

Arrêté ministériel : grippe aviaire

Accéder à l'arrêté ministériel au format pdf

Publié le 08 novembre 2022.

Depuis le 1er août et ce jusqu’au 8 novembre 2022, il a été recensé 49 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevages commerciaux et 46 foyers en basse-cours
Au vu de cette situation évolutive au regard du risque d’introduction du virus IAHP via l’avifaune sauvage, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a décidé de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce qui entraîne un renforcement des mesures de surveillance et de prévention de l’IAHP.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté ministériel signé le 8 novembre 2022, d’application immédiate, relatif à ce changement de niveau de risque.

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures consécutives à ce changement de niveau sur tout le territoire métropolitain :

  • la mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et claustration selon l’annexe II de l’instruction technique du 18/11/2021 en pièce jointe, avec une alimentation et un abreuvement à l’intérieur des bâtiments, permettant d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages,
  • le dépistage virologique avant tout mouvement de palmipèdes prêts à engraisser entre deux sites,
  •  l’interdiction des rassemblements d’oiseaux et de volailles (pour des concours ou sur les marchés par exemple, sauf dérogations à instruire par la DDETSPP),
  • le transport et l’usage des appelants ainsi que le lâcher de gibier à plumes plus restreints ( articles 8 et 10 de l’arrêté du 16 mars 2016 en pièce jointe),
  • le lâcher d’anatidés interdit,
  •  la déclaration des mises en place et sortie de volailles dans un délai maximal de 48h,
  • la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et dans les exploitations non commerciales.