Les arrêtés

Arrêté préfectoral – Dérogation au principe d’urbanisation limitée

Dans le cadre de la procédure de Révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole, vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral concernant les dérogations au principe d'urbanisation limitée sur votre commune. Accéder à l'arrêté préfectoral au format pdf

Réunion publique – Révision du PLUi

Publié le 01 juin 2023. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal va être révisé. Au cours de cette procédure, une étape consiste à organiser une réunion publique. La commune de Monnières et concernée par cette demande de révision. Si vous souhaitez  Une réunion publique le 7 juin pour les procédures en cours du PLUi, à savoir : Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles – délibération 16322 Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort – délibération 16422 Modification : corrections diverses – délibération 16522 et arrêté 2023-001 Voir aussi le site internet du Grand Dole : https://www.grand-dole.fr/plui0/

Arrêté pèlerinage du Mont Roland

Veuillez trouver ci-joint un arrêté pour le pèlerinage du Mont Roland ayant lieu le week-end du 13 et 14 mai 2023. Accéder à l'arrêté du conseil départemental

Aide aux ménages – Communication préfectorale

Chèque énergie exceptionnel Chèque d'aide pour le chauffage au bois Publié le 02 mars 2023.Communication de Mme la sous-préfète de Dole à propos des dispositifs d'aide aux ménages compte-tenu de la situation.