Les arrêtés

Publié le 01 juin 2023.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal va être révisé. Au cours de cette procédure, une étape consiste à organiser une réunion publique. La commune de Monnières et concernée par cette demande de révision. Si vous souhaitez 

Une réunion publique le 7 juin pour les procédures en cours du PLUi, à savoir :

• Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles – délibération 16322
• Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort – délibération 16422
• Modification : corrections diverses – délibération 16522 et arrêté 2023-001

Voir aussi le site internet du Grand Dole : https://www.grand-dole.fr/plui0/

Publié le 06 décembre 2022.

Le 24 novembre, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) fournissant des règles locales complémentaires aux règles nationales concernant les supports d’enseignes et de publicités sur toutes les communes du Grand Dole.

L’entrée en vigueur du RLPi est prévue au 1er janvier 2023 (date à confirmer).

Des mesures de publicité doivent être suivies pour informer le Grand Public de l’approbation. C’est pourquoi la délibération est accessible sur cette page.