Les arrêtés

Arrêtés règlementant la pêche – Jura 22 Décembre

Veuillez trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux réglementants la pêche pour l'année 2024. Accéder à l'arrêté préfectoral Accéder à l'arrêté préfectoral spécifique à la carpe Accéder à l'arrêté préfectoral spécifique aux réserves

Affichage légal de publications du GD – Révision du PLUi du Grand Dole

Publié le 03 janvier 2024.les délibérations du Conseil communautaire du 21 décembre dernier relatives à l'arrêt de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ainsi que l'arrêt de la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole. Accéder à la 1ère délibération du Grand Dole relatif au bilan de l'enquête publique Accéder à la 2de délibération du Grand Dole relatif au bilan de l'enquête publique

Enquête publique – Révision du PLUi du Grand Dole

Publié le 06 novembre 2023.Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) va être révisé. Au cours de cette procédure, une étape consiste à organiser une enquête publique. La commune de Monnières et concernée par cette demande de révision.Une enquête publique va se tenir du lundi 20 novembre 2023 à 9h au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00.Cette enquête publique concerne :un projet de révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réductionponctuelle de zones agricoles ou naturelles ;un projet de révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’uneprotection – ZAE des Toppes à Rochefort ;une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine.Pendant cette période de consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique selon une desmodalités suivantes :Consultation du dossier sous forme numérique :Dans chacune des 47 mairies du Grand Dole, aux jours et horaires habituels d’ouvertureau public (hors fermeture exceptionnelle) ;Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4907Consultation du dossier sur support papier :En mairie des lieux de permanences aux jours et heures habituels d'ouverture (horsfermeture exceptionnelle).Au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, au pôle Aménagement etAttractivité du Territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.Voir aussi le site internet du Grand Dole : https://www.grand-dole.fr/plui0/ Accéder à l'arrêté du Président du Grand Dole relatif à cette enquête publique

Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau – Jura 31 Octobre

Vous trouverez ci-joint, l'arrêté sécheresse de restriction temporaire des usages de l'eau - Jura. Cet arrêté à été pris le 31 Octobre 2023.En ce qui nous concerne, cet arrêté lève l’ensemble des restrictions jusque-là en vigueur pour les usages non-économiques (NE) (particuliers et collectivités) pour tout le département.Les usages économiques (E) sont placés en « Vigilance » pour le secteur « Nord Jura ». Accéder à l'arrêté préfectoral