Enquête publique – Révision du PLUi du Grand Dole

Publié le 06 novembre 2023.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) va être révisé. Au cours de cette procédure, une étape consiste à organiser une enquête publique. La commune de Monnières et concernée par cette demande de révision.

Une enquête publique va se tenir du lundi 20 novembre 2023 à 9h au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00.

Cette enquête publique concerne :

• un projet de révision allégée n°1 (Délibération n°DCC-2023-056) : réduction
  ponctuelle de zones agricoles ou naturelles ;
• un projet de révision allégée n°2 (Délibération n°DCC-2023-057) : réduction d’une
  protection – ZAE des Toppes à Rochefort ;
• une procédure de modification du PLUi : (Délibération n°DCC-2023-058) : adaptations de dispositions du règlement ou adaptations de tracé en zone urbaine.

Pendant cette période de consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique selon une des
modalités suivantes :

• Consultation du dossier sous forme numérique :
  • Dans chacune des 47 mairies du Grand Dole, aux jours et horaires habituels d’ouverture
    au public (hors fermeture exceptionnelle) ;
  • Sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/4907
• Consultation du dossier sur support papier :
  • En mairie des lieux de permanences aux jours et heures habituels d’ouverture (hors
    fermeture exceptionnelle).
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, au pôle Aménagement et
    Attractivité du Territoire, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Voir aussi le site internet du Grand Dole : https://www.grand-dole.fr/plui0/