Arrêtés ministériels

Publié le 08 novembre 2022.

Depuis le 1er août et ce jusqu’au 8 novembre 2022, il a été recensé 49 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevages commerciaux et 46 foyers en basse-cours
Au vu de cette situation évolutive au regard du risque d’introduction du virus IAHP via l’avifaune sauvage, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a décidé de relever le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce qui entraîne un renforcement des mesures de surveillance et de prévention de l’IAHP.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté ministériel signé le 8 novembre 2022, d’application immédiate, relatif à ce changement de niveau de risque.

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures consécutives à ce changement de niveau sur tout le territoire métropolitain :

• la mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et claustration selon l’annexe II de l’instruction technique du 18/11/2021 en pièce jointe, avec une alimentation et un abreuvement à l’intérieur des bâtiments, permettant d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages,
• le dépistage virologique avant tout mouvement de palmipèdes prêts à engraisser entre deux sites,
•  l’interdiction des rassemblements d’oiseaux et de volailles (pour des concours ou sur les marchés par exemple, sauf dérogations à instruire par la DDETSPP),
• le transport et l’usage des appelants ainsi que le lâcher de gibier à plumes plus restreints ( articles 8 et 10 de l’arrêté du 16 mars 2016 en pièce jointe),
• le lâcher d’anatidés interdit,
•  la déclaration des mises en place et sortie de volailles dans un délai maximal de 48h,
• la surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux et dans les exploitations non commerciales.