Ouverture d’une enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité Intercommunal.
Une enquête publique est organisée par le Grand Dole afin d’informer le public et de recueillir ses observations sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), tel que l’a arrêté le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Dole 16 décembre 2021.
Ce projet prévoit notamment d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l’ensemble des 47 communes du territoire du Grand Dole.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai au mardi 31 mai 2022.
Voir les modalités de l’enquête sur la page internet dédiée.
Une version papier du dossier est consultable dans votre mairie pendant la durée de l’enquête