Conseil municipal du 05 Décembre 2022

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2022

1. Décisions du Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres
2. Chemin du cimetière : Présentation du devis
3. Travaux Rue de Foucherans : Devis pour bordures T2 côté zérophycol
4. Reversement de la taxe d’aménagement des zones d’activités au Grand Dole
5. Questions diverses