Info RLPI – Mesure de publicité

Accéder à la délibération du Grand Dole

Publié le 06 décembre 2022.

Le 24 novembre, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) fournissant des règles locales complémentaires aux règles nationales concernant les supports d’enseignes et de publicités sur toutes les communes du Grand Dole.

L’entrée en vigueur du RLPi est prévue au 1er janvier 2023 (date à confirmer).

Des mesures de publicité doivent être suivies pour informer le Grand Public de l’approbation. C’est pourquoi la délibération est accessible sur cette page.