Conseil municipal du 06 Juillet 2023

Ordre du jour 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

1. Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation
2. Vidéosurveillance : Devis pour la création de point d’alimentation électriques des caméras
3. Logement communal rue de la mairie :
   1. Mise en conformité de l’électricité (devis DIETRE – devis ZANETTI)
   2. Modification des compteurs d’eau (devis FRANC COMTOISE – devis MOUILLEBOUCHE)
4. Devis pour validation :
   1. Maintenance élévateur PMR
   2. Débroussailleuse
   3. Inspection ITV Champvans
   4. Rénovation salle de réunion et douches des vestiaires foot
5. Renouvellement de la convention d’adhésion au service d’instruction des autorisations d’urbanisme et de la publicité extérieure de la communauté d’agglomération du Grand Dole
6. Questions diverses
   1. Droit de préemption parcelle AD 84 (bâtiment Natura Création)