LISTE DES DÉCISIONS
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
| Délibération n° (le cas échéant) | Examinée le | Objet | Précisions (facultatives) | Décisions |
| 10-2024 | 04/03/2024 | Validation des factures supérieures à 300€ | Entreprise MOUILLEBOUCHE pour un montant de 347.60 € Convention SPA pour un montant de 466.48 € | Validées |
| 11-2024 | Validation des devis supérieurs à 300 € | ETBE : aménagement parcelles pour un montant de 2 640 € ETBE : création chemin doux pour un montant de 2 340€ COLAS : création d’un cheminement au cimetière – devis complémentaire d’un montant de 7 762.80 € | Validé Validé Reporté |