Conseil Municipal liste des décisions

À MONNIÈRES, le 03/04/2024   

LISTE DES DÉCISIONS

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 Délibération n° (le cas échéant)Examinée leObjetPrécisions (facultatives)Décisions
12-202403/04/2024Validation des factures supérieures à 300 €Entreprise ETBE pour un montant de 1896.60 €CJ automobiles pour un montant de 497.09 €    Validées    
13-2024  Approbation du compte de gestion 2023  Approbation du compte de gestion 2023Validé
  14-2024  Approbation du compte administratif 2022Approbation du compte administratif 2023Validé
  15-2024  Approbation du budget 2024Approbation du budget 2024Validé
  16-2024  Affectation du résultatAffectation du résultatValidé
  17-20254  Fongibilités des créditsFongibilités des créditsRefusé
  18-2024  Taux d’imposition des taxes locales 2024Taxes locales 2024Validé