Conseil Municipal du 28 05 2024

LISTE DES DÉCISIONS À MONNIÈRES, le 28/05/2024

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 Délibération n° (le cas échéant)Examinée leObjetPrécisions (facultatives)Décisions
22-202428/05/2024Validation des factures supérieures à 300 €Feuvrier pour un montant de 16633.01 €ETBE pour un montant de 1760 €  Validée Validée  
23-2024  Validation des devis supérieurs à 300 €  Mise en conformité tableau électrique logement communal DIETRE pour un montant de 1419 €ZANETTI pour un montant de 2717.88 €      Validé Refusé  
  24-2024  Création d’une régieCréation d’une régie de recettes pour la café partagéValidé
  25-2024  Nomination d’un référent Santé auprès du Pays DoloisNomination d’un référent SantéValidé
  26-2024   Subvention associationsSubventions aux associationsValidé