LISTE DES DÉCISIONS À MONNIÈRES, le 28/05/2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
Délibération n° (le cas échéant) | Examinée le | Objet | Précisions (facultatives) | Décisions |
22-2024 | 28/05/2024 | Validation des factures supérieures à 300 € | Feuvrier pour un montant de 16633.01 €ETBE pour un montant de 1760 € | Validée Validée |
23-2024 | Validation des devis supérieurs à 300 € | Mise en conformité tableau électrique logement communal DIETRE pour un montant de 1419 €ZANETTI pour un montant de 2717.88 € | Validé Refusé | |
24-2024 | Création d’une régie | Création d’une régie de recettes pour la café partagé | Validé | |
25-2024 | Nomination d’un référent Santé auprès du Pays Dolois | Nomination d’un référent Santé | Validé | |
26-2024 | Subvention associations | Subventions aux associations | Validé |