Liste des décisions du Conseil Municipal

À MONNIÈRES, le 03/07/2024

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 Délibération n° (le cas échéant)Examinée leObjetPrécisions (facultatives)Décisions
27-202403/07/2024Validation des factures supérieures à 300 €Proximarché pour un montant de 324.69 €IPC pour un montant de 309.82 €PINGON pour un montant de 2039.84 €  Validée Validée Validée  
28-2024  Validation des devis supérieurs à 300 €  JAM’s’(réparation porte vestiaires) pour un montant de 714.42 €  Validé    
  29-2024  Validation du nouveau plan de financement des travaux Rue de ChampvansPlan de financement des travaux Rue de ChampvansValidé
  30-2024  Fixation des taux de promotions pour avancement de gradeTaux de promotion pour avancement de gradeRefusé
  31-2024   Suppression et création de poste suite à avancement de gradeAvancement de grade de la secrétaireRefusé