À MONNIÈRES, le 03/07/2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
| Délibération n° (le cas échéant) | Examinée le | Objet | Précisions (facultatives) | Décisions |
| 27-2024 | 03/07/2024 | Validation des factures supérieures à 300 € | Proximarché pour un montant de 324.69 € IPC pour un montant de 309.82 € PINGON pour un montant de 2039.84 € | Validée Validée Validée |
| 28-2024 | Validation des devis supérieurs à 300 € | JAM’s’(réparation porte vestiaires) pour un montant de 714.42 € | Validé | |
| 29-2024 | Validation du nouveau plan de financement des travaux Rue de Champvans | Plan de financement des travaux Rue de Champvans | Validé | |
| 30-2024 | Fixation des taux de promotions pour avancement de grade | Taux de promotion pour avancement de grade | Refusé | |
| 31-2024 | Suppression et création de poste suite à avancement de grade | Avancement de grade de la secrétaire | Refusé |