LISTE DES DÉCISIONS prisent par le Conseil Municipal le 25 novembre 2024

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 Délibération n° (le cas échéant)Examinée leObjetPrécisions (facultatives)Décisions
34-202425/11/2024Transfert de créditsTransfert de crédits pour paiement des frais de personnelReporté  
35-2024  Validation des devis supérieurs à 300 €  Ent. DIETRE : Entretien ventilation pour 795.60 €Ent. SCHILLER : boitier DAE pour 782.40 €SOGEDO : Elaboration DECI pour 997.50 €Colis des anciens : Fruitière de Chevigny pour 959.60 € et magasin Chez Laurette pour 1269.40 €Ent. BARDEY : Décorations de Noël pour 1185.60 €         Validés    
  36-2024  Validation des factures supérieures à 300 €AFLPH : Fourniture bureau pour 495.60 €CORA : Carburant pour 428.77 €ETBE : fauchage routes pour 1603.20 €Franc comtoise : climatisation SDF pour  313.80 €Champvans : frais scolaire pour 5960.88 €Chorale 11 novembre pour 300 €Concert Jazz in Love pour 940 €SOGEDO : entretien poteaux incendie pour 683.75 €    Validés  
  37-2024   Lotissement Les VergersCréation du budgetReporté  
  38-2024   Lotissement Les VergersVote du budgetReporté
  39-2024   Lotissement Les VergersValidation devis études G1Reporté
  40-2024   Modification d’emploiPromotion interne secrétaire de mairieValidé
  41-2024   VidéosurveillanceContrat de location GRENKEValidé
  42-2024   Renouvellement bail terrain communalRenouvellement bail terrain communalReporté
  43-2024   Proposition d’achat parcelle AC36Proposition d’achat parcelle AC36Refusé
  44-2024   Renouvellement convention SPAConvention SPAValidé
  45-2024   CimetièreValidation des devisReporté