LISTE DES DÉCISIONS du Conseil Municipal du Jeudi 5 décembre

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

 Délibération n° (le cas échéant)Examinée leObjetPrécisions (facultatives)Décisions
45-202405/12/2024Transfert de créditTransfert de crédit  Validé  
46-2024  Validation des devis supérieurs à 300 €  Maison hôtelière : entretien four pour un montant de 457.52 €  Validé
  47-2024  Renouvellement bail terrain communalRenouvellement bail terrain communalValidé
  48-2024  Travaux du cimetièreDevis GUIGNARD pour un montant de 35 400 € TTC Devis REVILLON pour un montant de 30 150.10 € TTCValidé  

Refusé
  49-2024   Chemin des murotsAménagement du cheminValidé
  50-2024   Demande d’aide au financement d’un projet ERASMUSDemande d’aide pour un projet ERASMUSRefusé