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Arrêtés municipaux

Arrêté municipal de circulation – n°2022-31

  • Publication publiée :25 octobre 2022
Accéder à l'arrêté municipal au format pdf

Publié le 25 octobre 2022.

Arrêté municipal d’ouverture temporaire d’un débit de boisson – n°2022-30

  • Publication publiée :18 octobre 2022
Accéder à l'arrêté municipal au format pdf

Publié le 18 octobre 2022.

Arrêté municipal de circulation – n°2022-29

  • Publication publiée :11 octobre 2022
Accéder à l'arrêté municipal au format pdf

Publié le 11 octobre 2022.

Arrêté municipal de circulation – n°2022-28

  • Publication publiée :11 octobre 2022
Accéder à l'arrêté municipal au format pdf

Publié le 11 octobre 2022.

Arrêté municipal – Fermeture de la sortie via Rue de Champvans

  • Publication publiée :26 janvier 2022

Arrêté municipal interdisant la sortie et l’entrée du village par la Rue de Champvans. Cet arrêté fait suite à un accident sur le pont SNCF séparant Champvans et Monnières. 

Cet arrêté est pris pour une durée indéterminée.

Accéder à l'arrêté municipal
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