Actualités

Compte rendu du conseil municipal du 27 Aout 2021

Ordre du jour :Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 01 juillet 2021Décisions du maireDécision modificative SIDECONF - Coupe de l'année 2022Délégations de fonctions conseillers municipauxQuestions diverses Accéder au document

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

A la suite du phénomène de Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2020 survenu sur le territoire de la commune de« MONNIERES »une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.L’arrêté interministériel NOR INTE2118485A du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de « MONNIERES » a été publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2021.Une copie de cet arrêté interministériel peut être obtenue :en cliquant sur le lien présent ;en mairie ;par Internet, sur les sites de la préfecture du Jura ou de Légifrance ;auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture du Jura – Téléphone : 03.84.86.84.00.A compter de la date de publication, les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours pendant lequel elles peuvent déposer auprès de leurs compagnies d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, modifiée. Accéder à l'arrêté interministériel Lien directement vers Légifrance Accéder à Légifrance

Compte rendu du conseil municipal du 01 Juillet 2021

Ordre du jour :Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2021Décisions du maireProjet d'installation de la vidéosurveillanceDemande d'empruntSubventions aux associationsQuestions diverses Accéder au document

Règles préfectorales – Brulage des végétaux

Avec l'arrivée de la période estivale et des risques liés à des périodes plus ou moins sèches,  la Mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) du Jura a souhaité rappeler les règles d'usage du feu dans la commune.Pour s'informer sur la réglementation en vigueur concernant à l'usage du feu, nous vous prions de trouver ci-joint la plaquette d'information de la direction départementale des territoires relative au brûlage à l'air libre.Pour rappel, l'usage du feu dans le département est réglementé conformément à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2017 dont vous trouverez également une copie jointe pour votre information. Accéder à l'arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral du 17 Juin 2021 – Port du masque, modification

Suite au dernières décisions du Gouvernement, Monsieur le préfet du Jura a décidé, afin d'éviter une reprise des contaminations, de maintenir l'obligation de port du masque pour certaines activités dans le département du Jura. Accéder au document

Arrêté préfectoral du 02 Juin 2021 – Port du masque, prolongation

Suite à l'entrée en vigueur du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, pris en application de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, Monsieur le préfet du Jura a décidé, en accompagnement de ces mesures et afin d'éviter une reprise des contaminations, de maintenir l'obligation de port du masque sur le territoire urbanisé de l’ensemble des communes du département du Jura, jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Accéder au document

Inscriptions aux transports scolaires dans le Grand Dole – Année 2021/2022

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année 2021/2022 seront ouvertes à compter du 1er juin 2021 pour les élèves de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.Tous les élèves résidant dans l'une des 47 communes du Grand Dole s'inscrivent sur le site internet www.reseau-tgd.fr avant le 04 juillet 2021.L'agence TGD assure l'interface avec la Région pour les scolaires qui empruntent le réseau Mobigo.

Compte rendu du conseil municipal du 27 Mai 2021

Ordre du jour :Approbation du conseil municipal du 23 avril 2021Décisions du maireDélibération relative aux orientations du RLPI (Règlement Local de la Publicité Intercommunal)Délibération relative aux ACTP (Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle) 2021 Grand DoleAutorisation d’installation d’un camion pizzaQuestions diverses Accéder au document