Compte-rendu de la réunion publique du 22 septembre 2025
1. Contexte et objectifs de la réunion Objet : Expliquer aux habitants les raisons des travaux en cours et la date de fin prévue. Participants : Maire, élus, représentants du syndicat des eaux, de la SOGEDO, gendarmerie, habitants. 2. Travaux en cours et gestion des eaux Raisons des travaux. Intervention des responsables de la SOGEDO Changement climatique : Inquiétudes liées aux épisodes de pluie intense et aux vagues de chaleur augmentant les risques d’inondation et d’incendie (notamment sur le mont de l’Ourchaux). Assainissement et gestion des eaux pluviales : Travaux dans la rue de Sampans et rue de l’Eglise: pose de canalisations, gestion des eaux pluviales, enfouissement des réseaux basse/moyenne tension. Qualité de l’eau : Le syndicat des eaux (20 communes) garantit une eau de très bonne qualité, analysée régulièrement par l’ARS. Les canalisations en fonte ductile, traitées contre la corrosion, préservent cette qualité. En été, un goût peut apparaître (lié au réchauffement de la nappe), mais il n’affecte pas la potabilité. Informer la Mairie. Problèmes signalés Inondations : Rue de Dole et rue de la mairie : débordement des avaloirs et inondations de propriétés. Accessibilité : Une habitante a signalé des difficultés à circuler (déambulateur) sur la rue de Dole, rendue impraticable par les travaux . Actions à venir Priorités : Finaliser les travaux rue de Sampans et rue de l’Église. Engager les travaux rue de Dole et rue de la mairie pour sécuriser la circulation et aménager les trottoirs. 3. Sécurité et incivilités : Intervention du gendarme référent de la commune Gendarmerie : Peu d’incivilités signalées sur la commune, contrairement aux communes voisines. Les excès de vitesse concernent surtout la départementale traversant l’espace communal. Départementale 905. Maire : Présence renforcée sur le terrain (déplacements à vélo) pour recueillir les questionnements des habitants et régler les problèmes au fur et à mesure. 4. Gens du voyage Contexte Deux types de groupes : Évangéliques : Grands déplacements (plusieurs centaines de caravanes) entre mai et septembre, stationnements souvent illégaux en cas de saturation des aires dédiées. Catholiques locaux : Petits groupes (quelques caravanes), connus des maires, souvent envoyés par le Grand Dole, demandent généralement une autorisation. Choix du Maire : caractère d’urgence. Autorisation accordée à un petit groupe (4-5 caravanes) de mai à août 2025, sur demande du Grand Dole. Conditions : Contrat verbal, participation aux frais (eau, électricité), respect des lieux. Prise en charge par le Grand Dole des ordures ménagères et d’une partie de l’eau consommée le reste, eau, électricité, est payé par les usagers. Résultat : Aucune incivilité, bonne intégration. Communication : Les gens du voyage locaux informent les grands groupes de ne pas venir à Monnières, évitant ainsi les installations massives. Perspectives 2026 Décision à prendre avec la nouvelle équipe municipale. Faire une convention ? 5. Forêt communale Localisation : 40 hectares sur le territoire de Champvans (hors commune). Entretien : Assuré par une équipe communale. Améliorations envisagées : Aménagement de chemins, signalétique (à étudier par la future équipe municipale). 6. Autres signalements Problèmes de mouches/moustiques/frelons asiatiques. Bibliothèque : Désordre…
On parle de nous…….
Monnières. Les vœux offensifs de Patrick Viverge L'ancien conseiller général souhaite valoriser son village, et optimiser la capacité d'investissement de la commune, avec bon nombre de projets innovants en ligne de mire. Monnières. Petit village d’un peu moins de 400 habitants lors du dernier recensement, niché au pied de Lourchaux. Et son maire, Patrick Viverge, qui lors de ses vœux, jeudi soir dans sa salle des fêtes, pouvait s’enorgueillir de compter parmi l’assistance le sous-préfet Hugues Alladio, le maire de Dole et conseiller départemental Jean-Baptiste Gagnoux, ou encore le président du Grand Dole, Jean-Pascal Fichère. Entre autres… « Cet été, un tract a circulé m’érigeant en dictateur local ! J’ai passé l’âge… » débutait Patrick Viverge, se voulant, comme souvent offensif, convaincu, convaincant, mais raisonnable. « Je ne décide pas tout, tout seul. Nous avons organisé plus de 15 réunions publiques. Mais il est vrai que je ne décide pas avec tout le monde. Heureusement, pour cela, il y a beaucoup de gens sur qui je peux compter. La nature a horreur du vide… ». « J’ai besoin des habitants pour avancer et monter des projets » Il poursuivait :« On critique beaucoup l’État, mais il est très important. Notamment grâce à la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), qui représente pour nous, une aide financière de 41 000 euros. Même chose pour le Département qui a contribué à la sécurisation du carrefour de la D 905. Et puis bien sûr, n’oublions pas le Grand Dole, avec qui nous travaillons activement. Notamment en conférence des maires tous les mois, et grâce à la mise à disposition de personnels » réaffirmait l’élu, remerciant ainsi toutes les strates du millefeuille territorial. Puis arrivaient les projections pour 2025 : les rues de l’Eglise et de Sampans, le projet d’implantation d’un nouveau lotissement « avec quelques parcelles, ce qui devrait rapporter 180 000 euros », le chemin doux « de la mare de la Charme à Monnières », également une volonté de replanter de la vigne à Monnières et de l’exploiter ensuite. « J’ai besoin des habitants pour avancer et monter des projets. Quand on valorise le patrimoine d’une commune, c’est tout le patrimoine privé qui est aussi valorisé ».Point important, Patrick Viverge précisait par ailleurs que « tous les projets se feront sans augmentation d’impôts communaux, ni d’emprunts, ni d’augmentation du syndicat des eaux ». Des finances « extrêmement saines » Et de conclure en relevant les finances « extrêmement saines » de la commune.« Dans les villages qui sont dans une strate similaire à la nôtre, moins de 500 habitants, on considère que l’endettement doit être compris entre 5 et 7 ans. Chez nous, c’est un an !Ce qui nous offre une capacité d’investissement énorme, potentiel que je compte optimiser du mieux possible. C’est pourquoi je vous invite à nous rejoindre au café partagé (chaque mardi à partir de 14 heures), ou à venir discuter à notre permanence des élus ». Brièvement, le sous-préfet Hugues Alladio prenait le micro et déclarait :« Les problèmes viennent souvent de l’ignorance de l’autre. C’est de là que naissent les incompréhensions. La Fraternité, la réconciliation est la seule manière…
Distribution des colis aux Séniors
Ce samedi 14 décembre s'est déroulé la traditionnelle distribution des colis de Noel au séniors de notre commune, une moment de convivialité et de partage important ! Un grand merci à la quarantaine d'habitants présent et aux membres du conseil municipal. Enfin un merci tout particulier à notre secrétaire de mairie Maëlle Jallet pour son implication faisant ainsi de cette matinée une réussite.
LISTE DES DÉCISIONS du Conseil Municipal du Jeudi 5 décembre
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises : Délibération n° (le cas échéant)Examinée leObjetPrécisions (facultatives)Décisions45-202405/12/2024Transfert de créditTransfert de crédit Validé 46-2024 Validation des devis supérieurs à 300 € Maison hôtelière : entretien four pour un montant de 457.52 € Validé 47-2024 Renouvellement bail terrain communalRenouvellement bail terrain communalValidé 48-2024 Travaux du cimetièreDevis GUIGNARD pour un montant de 35 400 € TTC Devis REVILLON pour un montant de 30 150.10 € TTCValidé Refusé 49-2024 Chemin des murotsAménagement du cheminValidé 50-2024 Demande d’aide au financement d’un projet ERASMUSDemande d’aide pour un projet ERASMUSRefusé
LISTE DES DÉCISIONS prisent par le Conseil Municipal le 25 novembre 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises : Délibération n° (le cas échéant)Examinée leObjetPrécisions (facultatives)Décisions34-202425/11/2024Transfert de créditsTransfert de crédits pour paiement des frais de personnelReporté 35-2024 Validation des devis supérieurs à 300 € Ent. DIETRE : Entretien ventilation pour 795.60 €Ent. SCHILLER : boitier DAE pour 782.40 €SOGEDO : Elaboration DECI pour 997.50 €Colis des anciens : Fruitière de Chevigny pour 959.60 € et magasin Chez Laurette pour 1269.40 €Ent. BARDEY : Décorations de Noël pour 1185.60 € Validés 36-2024 Validation des factures supérieures à 300 €AFLPH : Fourniture bureau pour 495.60 €CORA : Carburant pour 428.77 €ETBE : fauchage routes pour 1603.20 €Franc comtoise : climatisation SDF pour 313.80 €Champvans : frais scolaire pour 5960.88 €Chorale 11 novembre pour 300 €Concert Jazz in Love pour 940 €SOGEDO : entretien poteaux incendie pour 683.75 € Validés 37-2024 Lotissement Les VergersCréation du budgetReporté 38-2024 Lotissement Les VergersVote du budgetReporté 39-2024 Lotissement Les VergersValidation devis études G1Reporté 40-2024 Modification d’emploiPromotion interne secrétaire de mairieValidé 41-2024 VidéosurveillanceContrat de location GRENKEValidé 42-2024 Renouvellement bail terrain communalRenouvellement bail terrain communalReporté 43-2024 Proposition d’achat parcelle AC36Proposition d’achat parcelle AC36Refusé 44-2024 Renouvellement convention SPAConvention SPAValidé 45-2024 CimetièreValidation des devisReporté
ARRETE DE CIRCULATION ROUTE BARREE POUR TRAVAUX RUE DE CHAMPVANS
Département du Jura N° 2024-12 Commune de MONNIERES Le Maire de la commune de Monnières vue les articles L 2212.2 et L 2213.1 du Code général des collectivités territoriales, Vue le Code de la route, Vue les arrêtés formant les règlement général de police de la commune, CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l'entreprise EUROVIA - 7 rue Colbert 21601 LONGVIC; CONSIDERANT qu'l y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation des travaux suivant: Aménagement de la rue de Champvans - Enrobé Et durant la durée des travaux qui auront lieu à compter du mercredi 4 septembre au jeudi 5 septembre 2024 et lundi 9 septembre jusqu'au mardi 10 septembre 2024 dans ladite rue qui sera fermée à toute circulation y compris riverains et entreprises. Vue l'intérêt général, ARRETE ARTICLE 1 :La rue de Champvans sera fermée à la circulation. Les riverains sont priés de garer leurs véhicules en dehors de la rue de Champvans A compter du mercredi 4 septembre au jeudi 5 septembre 2024 et du lundi 9 septembre jusqu'au mardi 10 septembre 2024 ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Monnières, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'execution du présent arrêté. A Monnières, le 2 septembre 2024 Le Maire, Patrick Viverge
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