Compte rendu du conseil municipal du 27 Mai 2021

Ordre du jour :

  • Approbation du conseil municipal du 23 avril 2021
  • Décisions du maire
  • Délibération relative aux orientations du RLPI (Règlement Local de la Publicité Intercommunal)
  • Délibération relative aux ACTP (Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle) 2021 Grand Dole
  • Autorisation d’installation d’un camion pizza
  • Questions diverses

Inscriptions sur les listes électorales

INSCRIVEZ-VOUS AVANT LE 14 MAI 2021 !

La clôture des inscriptions pour voter aux  élections Régionales et Départementales des 20 et 27 juin 2021, est  fixée au 14 mai 2021.

Une permanence est prévue en mairie le vendredi 14 mai 2021 de 10h à 12h.

Vous pouvez vous inscrire, téléchargez directement le formulaire CERFA n°12669, complétez-le et rendez-vous en mairie muni(e) d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, renvoyez le document complété accompagné des pièces justificatives, à la mairie mairie par voie postale, dans la boite aux lettres ou par mail mairie@monnieres39.fr au plus tard le 14 mai.

Du nouveau pour les PROCURATIONS de vote

Les élections régionales devraient se dérouler dans quelques semaines.
Vos administrés peuvent se rendre dès à présent à la brigade pour établir leurs procurations en cas d’absence au scrutin.

Une nouveauté cette année, la procuration dématérialisée :

  1. Pour cela, le citoyen peut se rendre sur le site internet https://www.maprocuration.gouv.fr/
  2. Suite à cette demande, une référence à 6 caractères lui sera envoyée par courriel ;
  3. Il se présente à la gendarmerie avec cette référence à 6 caractères et une pièce d’identité pour faire valider sa demande de procuration ;
  4. Dès la validation par la gendarmerie, la procuration est transmise en version dématérialisée à la mairie concernée.

“Mesures renforcées” : Explications et attestations

De nouvelles restrictions entrent en vigueur sur tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00 ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Concernant les déplacements :

  • aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
  • possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers

Pour les personnes ne disposant pas du matériel nécessaire pour imprimer l’attestation et ne pouvant pas utiliser l’attestation sur smartphone, des attestations sont disponibles à la mairie.

Plus d’informations (site du gouvernement) :

Informations concernant la vaccination

[🚨 COVID-19] : ℹ️ Infos Vaccination 💉🦠😷
A partir de ce lundi 18 janvier 📅 la vaccination contre la Covid-19 sera ouverte pour les personnes de 75 ans et plus.
Cette vaccination est totalement libre, gratuite et sécurisée.
Sous l’autorité de la préfecture du Jura et avec le concours de la Ville, un centre de vaccination sera opérationnel à Dole.
Deux autres sites sont en cours de constitution sur Chaussin et Dampierre.
Pour accéder à la vaccination, dès le 15 janvier les personnes de 75 ans et plus, devront prendre un rendez-vous :
💻 directement sur le site www.doctolib.fr si vous disposez d’un ordinateur et d’une connexion internet.
☎️ ou en téléphonant au 0384868600 de 9H à 17H, ou au 0384690325 de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H, s’ils ne disposent pas d’outil informatique.
A ces numéros totalement gratuits, un agent les accompagnera pour la prise de rendez-vous.
L’inscription est indispensable pour permettre une gestion des vaccins. Vous ne pourrez donc pas vous rendre au centre de vaccination sans avoir pris de rendez-vous.
Au jour et à l’heure 🕗 de leur rendez-vous, vous devrez vous rendre à :
la salle de La Commanderie – 2, rue d’Azans – Dole
avec une pièce d’identité et leur carte de sécurité sociale. Vous n’avez pas besoin d’une ordonnance.
Merci de relayer 🔄 l’information autour de vous.

Modification des horaires d’ouvertures de la mairie

02  Janvier : Mise en place d’un couvre-feu de 18h00 à 6h00.

En raison du couvre-feu mis en place à partir de 18h00

le secrétariat de mairie sera fermé à 17h30 les mardi et jeudi à compter du 2 janvier 2021.

La permanence du maire et des conseillers municipaux est maintenue avec l’horaire suivant :

chaque mardi et jeudi de 17h00 à 18h00

Recherche de volontaires en Services Civiques

La DDFiP du Jura a la possibilité de recruter des volontaires en service civique dans le cadre d’un engagement organisé au titre de l’année 2021.

La date d’installation des intéressés dans les services est fixée au 15 janvier 2021 pour une durée de 7 mois.

Les volontaires engagés doivent être âgés de 18 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap). Ils exerceront leur mission de service civique pour une durée de 7 mois à raison de 24 heures hebdomadaires.

Les services retenus pour accueillir les volontaires en service civique sont :

– le SIP de Dole: 1 volontaire

– le SIP de Lons le Saunier: 2 volontaires

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 07  JANVIER 2021

Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à la DDFIP sur la BALF :  ddfip39.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr