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Arrêté préfectoral – Dérogation au principe d’urbanisation limitée

Dans le cadre de la procédure de Révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole, vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral concernant les dérogations au principe d'urbanisation limitée sur votre commune. Accéder à l'arrêté préfectoral au format pdf

Conseil municipal du 06 Juillet 2023

Ordre du jour Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023Décisions du Maire dans le cadre de sa délégationVidéosurveillance : Devis pour la création de point d’alimentation électriques des camérasLogement communal rue de la mairie :Mise en conformité de l’électricité (devis DIETRE – devis ZANETTI)Modification des compteurs d’eau (devis FRANC COMTOISE – devis MOUILLEBOUCHE)Devis pour validation :Maintenance élévateur PMRDébroussailleuseInspection ITV ChampvansRénovation salle de réunion et douches des vestiaires footRenouvellement de la convention d’adhésion au service d’instruction des autorisations d’urbanisme et de la publicité extérieure de la communauté d’agglomération du Grand DoleQuestions diversesDroit de préemption parcelle AD 84 (bâtiment Natura Création) Liste des décisions prises (publiée le 11/07/2023) Procès-verbal de la séance (publié après le prochain conseil municipal)

Conseil municipal du 09 Juin 2023

Ordre du jour Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2023Décisions du Maire dans le cadre de sa délégationElections sénatorialesEffacement rue de Champvans : transfert de créditsRecrutement de personnel saisonnierQuestions diverses Liste des décisions prises (publiée le 14/06/2023) Procès-verbal de la séance (publié après le prochain conseil municipal)

Réunion publique – Révision du PLUi

Publié le 01 juin 2023. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal va être révisé. Au cours de cette procédure, une étape consiste à organiser une réunion publique. La commune de Monnières et concernée par cette demande de révision. Si vous souhaitez  Une réunion publique le 7 juin pour les procédures en cours du PLUi, à savoir : Révision allégée n°1 : réductions ponctuelles de zones agricoles ou naturelles – délibération 16322 Révision allégée n°2 : réduction d’une protection – ZAE des Toppes à Rochefort – délibération 16422 Modification : corrections diverses – délibération 16522 et arrêté 2023-001 Voir aussi le site internet du Grand Dole : https://www.grand-dole.fr/plui0/

Conseil municipal du 23 Mai 2023

Ordre du jour Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2023Décisions du Maire dans le cadre de sa délégationDevis pour validation :Devis pour renouvellement du certificat de signature (flux comptable/ACTES)Devis pour mise en sécurité des caniveaux rue de l’égliseDésignation d’un référent déontologue pour les élusAttribution des subventions aux associationsQuestions diverses Liste des décisions prises (publiée le 30/052023) Procès-verbal de la séance (publié le 20/06/2023)