Liste des décisions
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
| Délibération n° (le cas échéant) | Examinée le | Objet | Précisions (facultatives) | Décisions |
| 01-2025 | 15/01/2025 | Effacement rural Rue de Sampans/Rue de l’église | Validation de l’avant projet sommaire | Validé |
| 02-2025 | Validation des factures | JVS : redevance parapheurETBE : DéneigementKILOUTOU : Location groupes électrogènesVille de Dole : frais de scolarité | Validé | |
| 03-2025 | Validation des devis | Devis Franc comtoise pour la maintenance de la chaufferie des logts communaux | Refusé | |
| 04-2025 | Proposition d’achat de la parcelle AC 36 | Installation d’un local technique pour installation et exploitation d’équipements informatiques et communications électroniques | Reporté |
